Preparer La Succession De Son Vivant

Anticiper la transmission de son entreprise, c’est garantir sa pérennité, préserver sa valeur et organiser la relève dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Notre cabinet accompagne les dirigeants et détenteurs des droits sociaux dans la structuration et la sécurisation de la succession de leur société, en conciliant performance économique et stabilité patrimoniale.

Nos domaines d’intervention :

  • Audit juridique et patrimonial de la société et du groupe
  • Planification de la transmission : donation, cession, holding familiale ou transmission progressive
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété) : structuration patrimoniale et optimisation juridique des détentions de titres.
  • Rédaction de pactes d’associés et de clauses de continuation pour assurer la stabilité de la société
  • Optimisation fiscale et évaluation des titres sociaux
  • Création de structures patrimoniales (sociétés civiles, holdings, …)
  • Accompagnement des héritiers et repreneurs lors de la transmission ou de la réorganisation du capital

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.