Actualité

Veille juridique et analyses d’experts

Procès de Lafarge en Syrie : le parquet fustige des QPC qualifiées de « dilatoires »

2025-10-20

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7:21 PM

Auteur : Gestway

Tribunal de Bobigny : « Pourquoi cracher du sang sur un policier que vous jugiez correct ? »

2025-10-20

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7:21 PM

Auteur : Gestway

Le procès « Sky ECC » fragilisé par une question préjudicielle

2025-10-20

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7:20 PM

Auteur : Gestway

FLASH : Le procès Lafarge est suspendu jusqu’au 18 novembre pour un problème de procédure

2025-10-20

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7:20 PM

Auteur : Gestway

Indemnisation des passagers aériens : ce qui changera en 2026

2025-10-20

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7:19 PM

Auteur : Gestway

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.