MENTIONS LEGALES
LE SITE
Le site www.gestway-avocat.fr est édité et exploité par Maître Saloua ELLAJI, avocate inscrite au barreau de Paris, identifiée sous le numéro SIRET n° 98469111300026 et exerçant au 81, rue Lauriston, 75116 Paris.
Elle peut être contactée au tél : 06. 86.35.01.96 ou par courrier électronique à l’adresse info@gestway-avocat.fr.
L’ensemble du site, de sa structure, de son contenu rédactionnel, de sa charte graphique, de ses logos, photographies, illustrations, bases de données, codes sources et de toute autre composante est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Maître Saloua ELLAJI en est la propriétaire exclusive. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite.
L’exercice de Maître Saloua ELLAJI est soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat ainsi qu’aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971. Le droit d’exercer est contrôlé par l’Ordre des avocats au barreau de Paris, sis 11, place Dauphine, 75001 Paris.
Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par Leads, en charge de la création graphique, de l’intégration web et du développement technique.
L’ensemble du site a été réalisé et optimisé pour offrir une navigation fluide, moderne et sécurisée.
Pour toute demande liée à la conception ou à la maintenance technique du site, vous pouvez contacter sur :
Leads.ma
Hébergement :
Le site est hébergé par LWS – Ligne Web Services SARL, société spécialisée dans les services d’hébergement web.
Adresse :
LWS (Ligne Web Services SARL)
10, Rue Penthièvre
75008 Paris – France
Site web : https://www.lws.fr
Assistance : https://aide.lws.fr
LWS assure la disponibilité, la sécurité et la maintenance de l’infrastructure d’hébergement du présent site. Toute question relative à l’hébergement peut être adressée directement à leur service technique via leur espace support.
RGPD
Le traitement des données personnelles collectées sur le site s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations susceptibles d’être collectées concernent exclusivement les données nécessaires au traitement des demandes adressées par les utilisateurs. Maître Saloua ELLAJI demeure responsable du traitement. Les données ne sont ni cédées ni transférées à des tiers et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur finalité. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité, qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse info@gestway-avocat.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’une intrusion extérieure ou de la présence éventuelle de virus. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques.
MODE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS
S’agissant des clients agissant à titre particulier, les honoraires du cabinet sont communiqués conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation et selon les règles déontologiques en vigueur. Ils peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraires écrite préalablement à toute intervention.
En cas de litige, l’utilisateur peut avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation – Conseil National des Barreaux (CNB), 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : www.mediateur-consommation-avocat.fr
La loi française est seule applicable. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
