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Droit Des Sociétés (Corporate)
Notre cabinet accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement, de leur création à leurs opérations de restructuration ou de transmission (voir restructuring – Transmission d’entreprise).
Notre expertise en droit des sociétés couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise et vise à sécuriser juridiquement ses choix stratégiques et ses modes de gouvernance.
Nos principales interventions
- Constitution de sociétés : choix de la forme juridique adaptée à votre activité, rédaction des statuts, formalités de création.
- Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires : organisation des relations entre associés, gestion du tour de table et prévention des conflits.
- Rédaction de pactes d’affaires: formalisation des partenariats stratégiques et des engagements commerciaux, accord transactionnel…
- Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions : accompagnement lors des opérations de transmission, rédaction et accomplissement des formalités relatives aux actes de cession.
- Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires : préparation des convocations, assistance au déroulement et rédaction des procès-verbaux.
- Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance : assurer la conformité des décisions et sécurité juridique de la gouvernance.