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Divorce franco-marocain
Notre expertise en divorce franco-marocain
Les divorces impliquant des couples franco-marocains présentent des enjeux juridiques particulièrement sensibles : conflit de lois, compétence internationale, reconnaissance mutuelle des jugements, disparité des droits compensatoires, liquidation du régime matrimonial, pension alimentaire, ou encore exequatur des décisions rendues au Maroc ou en France.
Gestway Avocat accompagne ses clients dans ces situations complexes en apportant une expertise pointue en droit français, en droit marocain, et en droit international privé.
Notre cabinet intervient tout au long de la procédure pour sécuriser vos droits, anticiper les stratégies adverses, et éviter les écueils liés à la dualité des systèmes juridiques.
Un accompagnement complet pour les procédures engagées en France ou au Maroc
Nos interventions couvrent l’ensemble des problématiques liées au divorce franco-marocain :
Détermination de la juridiction compétente
Nous analysons votre situation (résidence des époux, nationalités, transcription du mariage, date des assignations) pour déterminer le tribunal compétent et éviter les risques de procédures concurrentes qui pourraient vous être défavorable.
Conflit de lois et choix du droit applicable
Nous vous conseillons sur le droit le plus favorable selon votre situation :
- application du droit français (souvent plus protecteur pour l’époux économiquement faible),
- application du droit marocain (Moudawana),
- articulation entre les deux systèmes.
Nous anticipons également les situations de « forum shopping » et les éventuelles manœuvres pour contourner les droits de l’un des époux.
Défense de vos droits compensatoires
Les écarts entre le droit marocain et le droit français sont significatifs.
Nous sécurisons la demande de prestation compensatoire, de pension alimentaire, de logement familial, ou de contribution à l’entretien des enfants, suivant les critères retenus par les juridictions françaises.
Contestation ou reconnaissance des divorces prononcés au Maroc
Nous intervenons dans les procédures d’exequatur en France des jugements marocains et inversement.
Nous maîtrisons les motifs pouvant entraîner le refus d’exequatur :
- non-respect des droits de la défense
- absence de convocation régulière
- fraude
- discrimination manifeste (notamment pour les droits de la femme)
Régime matrimonial et liquidation des biens en France et au Maroc
Nous assistons nos clients pour déterminer :
- le régime matrimonial applicable (séparation de biens, communauté de droit français, régime marocain du mariage)
- les droits de chacun sur les biens situés en France et au Maroc
- l’évaluation patrimoniale (immobilier, sociétés, comptes bancaires, fonds de commerce, parts sociales, etc.)
Assistance personnalisée et stratégie sur mesure
Chaque dossier est unique. Nous proposons :
- une analyse stratégique complète
- la rédaction d’assignations adaptées
- la préparation des preuves
- la coordination entre les actions à introduire ou pendantes devant les juridictions françaises et marocaines
Pourquoi choisir Gestway Avocat ?
- Double compétence : maîtrise du droit français et du droit marocain.
- Expérience solide dans les contentieux familiaux et les conflits de juridictions.
- Accompagnement humain et rigoureux dans une période de grande fragilité.
- Approche stratégique pour protéger au mieux vos intérêts, en particulier lorsque les deux pays sont susceptibles d’être saisis.
- Réseau de partenaires : avocats partenaires au Maroc, experts-comptables, évaluateurs immobiliers.
Vous êtes concerné par un divorce franco-marocain ?
Que votre procédure débute en France ou au Maroc, ou que vous soyez confronté à une procédure engagée par votre conjoint à l’étranger, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits et garantir une stratégie solide.
Contactez Gestway Avocat
Nous vous recevons en toute confidentialité pour analyser votre situation et définir ensemble la meilleure voie à suivre.