Contentieux commercial

Un contentieux commercial mal encadré peut en effet avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise, allant jusqu’à compromettre sa pérennité. Mal géré, il peut engendrer une désorganisation interne, une perte de confiance entre associés, des ruptures de relations commerciales ou encore des sanctions financières importantes. C’est pourquoi notre cabinet met en place une stratégie juridique rigoureuse et anticipative, visant à maîtriser les risques, à préserver la réputation de l’entreprise.

Notre cabinet dans le cadre de différents types de contentieux commerciaux, notamment :

  • Entre associés ou actionnaires : Résolution des conflits internes au sein des sociétés.
  • Entre associés et dirigeants : Gestion des litiges liés aux responsabilités et aux obligations des dirigeants.
  • Entre société et dirigeants : Accompagnement dans les différends concernant les relations entre la société et ses dirigeants.
  • Entre société et ses clients, fournisseurs ou banquiers : Défense des intérêts de la société dans ses relations commerciales et financières.

Notre équipe vous offre une expertise solide pour résoudre ces conflits dans les meilleures conditions, tout en optimisant les délais et les coûts associés.

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.