81, Rue Lauriston 75116 Paris
+33 6 86 35 01 96
contact@gestway-avocat.fr
Procedures collectives (France – Maroc)
L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en France ou au Maroc peut avoir des répercussions majeures sur les relations commerciales entre entreprises des deux pays.
Lorsqu’une société française est placée en procédure d’insolvabilité, le recouvrement des créances détenues par ses partenaires marocains devient particulièrement complexe, qu’il s’agisse de la déclaration de créance, d’un recouvrement amiable ou d’une action judiciaire.
La situation est identique lorsqu’une entreprise marocaine en difficulté détient des créances sur des sociétés françaises, rendant les perspectives de paiement incertaines.
Les difficultés s’intensifient lorsque la société concernée dispose de participations, filiales ou actifs transfrontaliers, soulevant des problématiques de gestion, de représentation et d’extension de procédures.
Notre cabinet intervient à chaque étape de ces situations sensibles afin de défendre efficacement les intérêts de ses clients :
- Déclaration de créances dans les délais légaux, en France ou au Maroc
- Assistance et représentation du créancier ou du débiteur lors de la procédure de vérification des créances
- Recouvrement des créances, amiable ou judiciaire
- Suivi des procédures collectives ouvertes en France ou au Maroc
- Représentation des créanciers devant les juridictions compétentes
- Accompagnement dans l’extension ou la reconnaissance des procédures étrangères
- Conseil stratégique pour préserver les actifs, anticiper les risques et limiter les pertes.
Grâce à notre double compétence en droit français et marocain, nous assurons une gestion cohérente, rigoureuse et sécurisée des procédures collectives à dimension transfrontalière.