Droit commercial

Notre cabinet accompagne les entreprises, commerçants et professionnels dans toutes les étapes de leur activité, en leur garantissant sécurité juridique, efficacité économique et anticipation des risques.
Notre expertise en droit commercial couvre tant la rédaction et la négociation de contrats que la prévention et la gestion des litiges.

Nos principales interventions

  • Rédaction de baux commerciaux : Conclusion, renouvellement et résiliation des baux, analyse des droits et obligations des parties.
  • Élaboration et revue de contrats commerciaux : conditions générales de vente, contrats de distribution, d’agence, de prestation de services ou de partenariat.
  • Recouvrement de créances et gestion précontentieuse : mise en demeure, négociation, procédures simplifiées et actions judiciaires.
  • Recours en annulation de cession de fonds de commerce : analyse des irrégularités, assistance et représentation en justice.
  • Contentieux des baux commerciaux : fixation du loyer, renouvellement, éviction, indemnités et résiliation judiciaire.
  • Résolution des litiges et accompagnement dans les transactions amiables : médiation, conciliation et rédaction d’accords transactionnels sécurisés.

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.