RESTRUCTURING

Notre cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations de transformation, de croissance ou de redressement, en alliant expertise juridique, fiscale et stratégique. Notre approche vise à sécuriser chaque étape du processus, de la due diligence à la mise en œuvre opérationnelle.

Nos domaines d’intervention :

  • Due diligence juridique et fiscale dans le cadre d’une acquisition ou d’une cession d’entreprise
  • Acquisition et cession de fonds de commerce, y compris fonds de commerce numériques
  • Apports en nature et valorisation des actifs
  • Fusions, absorptions et scissions de sociétés
  • Apports partiels d’actifs et opérations intra-groupe
  • Droit des entreprises en difficulté, prévention, restructuration et procédures collectives
  • Restructurations et fusions transfrontalières
  • Création et structuration de holdings : conception de schémas juridiques et fiscaux adaptés aux objectifs du groupe.

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.