Droit De Propriete Intellectuelle

Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations et actifs immatériels, en leur offrant une expertise complète en propriété intellectuelle et industrielle.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Droit d’auteur et protection des œuvres originales
  • Rédaction et négociation de contrats de franchise, concession et licence
  • Protection et exploitation des brevets et innovations
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme économique
  • Actions en contrefaçon et défense des droits de propriété intellectuelle

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.