Audit Juridique

L’audit juridique est un instrument essentiel de maîtrise des risques et de sécurisation des décisions de l’entreprise.

Notre cabinet intervient dans le cadre d’audits juridiques destinés à assurer la conformité, la sécurité et la performance des entreprises.

Selon la finalité, nos missions couvrent l’audit de conformité, préventif, précontentieux et contentieux, permettant d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les risques.

Selon le domaine juridique, nous intervenons en droit des sociétés, des contrats, social et de la propriété intellectuelle. Grâce à une approche rigoureuse et transversale, nous garantissons à nos clients une analyse claire et opérationnelle de leur environnement juridique.

SELON LA FINALITE

  • Audit de conformité : vérification du respect des dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables à la société ;
  • Audit préventif : identification en amont des risques juridiques afin de prévenir tout contentieux.
  • Audit précontentieux : analyse approfondie d’une situation avant l’ouverture d’un litige ou d’une négociation sensible.
  • Audit contentieux : évaluation des arguments, responsabilités et chances de succès dans le cadre d’une procédure en cours.

SELON LE DOMAINE JURIDIQUE

  • Audit des sociétés : examen des statuts, organes sociaux, pouvoirs, gouvernance et conventions réglementées.
  • Audit des pactes d’affaires et contrats : analyse des clauses essentielles (durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle, etc.).
  • Audit social : contrôle de la conformité en matière de droit du travail, de paie, de sécurité et de représentation du personnel.
  • Audit de propriété intellectuelle : vérification des titres (marques, brevets, droits d’auteur) et des contrats de licence ou de cession.

DROIT DES SOCIÉTÉS (Corporate)

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, de sa création à sa restructuration :

  • Constitution et immatriculation de sociétés
  • Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
  • Cession ou acquisition de parts sociales et d’actions
  • Démembrement de titres sociaux (usufruit / nue-propriété)
  • Rédaction de pactes d’affaires et protocoles d’accord
  • Organisation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance
  • Création et structuration de holdings

AUDIT JURIDIQUE

a) Selon la finalité

  • Audit de conformité
  • Audit préventif
  • Audit précontentieux
  • Audit contentieux

b) Selon le domaine juridique

  • Audit des sociétés → statuts, organes, gouvernance, pouvoirs, conventions réglementées.
  • Audit des contrats → clauses sensibles, durée, résiliation, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Audit social → conformité du droit du travail, contrats, paie, sécurité, représentation du personnel.
  • Audit fiscal et patrimonial → régime d’imposition, contrôles, risques de redressement.
  • Audit de propriété intellectuelle → marques, brevets, droits d’auteur, contrats de licence.
  • Audit de conformité réglementaire → protection des données (RGPD), concurrence, environnement, etc.