FLASH : Le procès Lafarge est suspendu jusqu’au 18 novembre pour un problème de procédure

Le procès de Lafarge et de ses anciens cadres pour financement de terrorisme en Syrie (2013-2014), qui a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, vient d’être suspendu ce mercredi soir en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. Explications. 

À l’audience ce mercredi, le tribunal a commencé par rendre son délibéré sur les sept questions prioritaires de constitutionnalité plaidées la veille (lire notre article ici). Toutes ont été rejetées. Puis il a entendu les 13 demandes in limine litis soulevées par la défense :  supplément d’information, nullité de l’ordonnance de renvoi pour atteinte à la présomption d’innocence en raison de l’interférence du plea guilty conclu entre Lafarge et la justice américaine avec l’instruction en France, incompétence du tribunal concernant deux salariés étrangers et, surtout, irrégularité de l’ordonnance de renvoi en raison des disparités entre celle-ci et la mise en examen concernant plusieurs prévenus.

Ces querelles procédurales ont duré de 14 h 00 à 20 h 00. Après plus d’une heure de délibéré, le tribunal a annoncé aux alentours de 21 h 15 sa décision.  L’argument de l’irrégularité de l’ORTC pour divergence avec la mise en examen est admis au bénéfice d’un seul prévenu, en raison d’une différence relative à la nature des faits reprochés et à la période de prévention. L’ordonnance est renvoyée au parquet national antiterroriste sur ce point, à charge pour lui de saisir un juge d’instruction pour la corriger. Les autres demandes sont jointes au fond. Le procès est suspendu, le temps de procéder à la régularisation.

Le tribunal a indiqué qu’il demeurait saisi et, invoquant le droit à un procès dans un délai raisonnable,  a reconvoqué les parties pour le mardi 18 novembre. Les débats, qui devaient s’achever le 15 décembre prochain, seront prolongés jusqu’au 19 et certaines après-midi d’audience se transformeront en journées entières pour rattraper le retard. À la sortie du tribunal, les avocats s’interrogeaient sur cette issue inattendue, évoquant « le flou procédural » dans lequel le dossier se trouvait.